Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 113 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

(113) La part de marché du total des importations en provenance de l’Inde a été établie sur la base du volume des importations par rapport au volume de la consommation totale sur le marché libre indiqué dans le tableau 2.

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