Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 114 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

(114) Comme indiqué au considérant 90, un dumping important a été constaté pour deux des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. Dans le cadre de l’analyse ultérieure, la Commission a donc établi une distinction entre les importations en provenance de l’Inde faisant l’objet d’un dumping et celles ne faisant pas l’objet d’un dumping. Ainsi, l’effet des importations faisant l’objet d’un dumping sur la situation de l’industrie de l’Union est abordé ci-dessous, tandis que l’effet des importations ne faisant pas l’objet d’un dumping est examiné sous l’angle du lien de causalité aux considérants 182 et 183. Les importations ne faisant pas l’objet d’un dumping sont donc présentées et examinées dans le tableau 12 ci-dessous.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1943. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).