Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 115 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

(115) Le volume des importations en provenance du groupe HFCL ne faisant pas l’objet d’un dumping s’élevait à [25-35 %] du total des importations en provenance de l’Inde au cours de la période d’enquête. Afin de déterminer si les conclusions relatives à cette entreprise pouvaient être étendues à toutes les importations non retenues dans l’échantillon, la Commission a comparé les prix de HFCL aux prix des producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon. Sur la base des informations communiquées dans les formulaires d’échantillonnage et en réponse au questionnaire, le prix à l’exportation moyen de HFCL était supérieur [de 5 à 15 %] à celui des cinq exportateurs indiens non retenus dans l’échantillon ayant répondu au formulaire d’échantillonnage. Le volume total des exportations de ces sociétés représentait 15 % de l’ensemble des importations dans l’Union en provenance de l’Inde. La Commission a donc considéré qu’elle ne pouvait étendre aux producteurs-exportateurs non retenus dans l’échantillon les conclusions relatives à l’absence de dumping formulées en ce qui concerne le Groupe HFCL.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1943. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).