(119) La Commission a établi les prix des importations faisant l’objet d’un dumping à partir des réponses vérifiées apportées au questionnaire par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et des informations fournies par les producteurs-exportateurs ayant coopéré, mais non retenus dans l’échantillon. La sous-cotation des prix des importations a été établie à partir des prix CIF communiqués par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et des réponses vérifiées apportées au questionnaire par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.