Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 133 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

(133) L’utilisation des capacités a augmenté de 13 % au cours de la période 2020-2022, avant de baisser de 4 points de pourcentage au cours de la période d’enquête, en raison de la baisse de la production au cours de la même période.

Aller plus loin

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