(135) Tout au long de la période considérée, le volume total des ventes dans l’Union de l’industrie de l’Union sur les marchés libre et captif a augmenté, passant d’environ 1 million de kilomètres de câble en 2020 à plus de 1,2 million de kilomètres de câble au cours de la période d’enquête, soit une hausse de 22 %.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
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