Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article considérant 153

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 153 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

(153) La Commission a établi la rentabilité des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon en exprimant le bénéfice net avant impôt tiré des ventes du produit similaire réalisées auprès d’acheteurs indépendants dans l’Union en pourcentage du chiffre d’affaires généré par ces ventes.

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