Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article considérant 159

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 159 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

(159) STL a affirmé que, sur la base des réponses apportées au questionnaire par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, la situation de l’industrie de l’Union s’était suffisamment améliorée, notamment en ce qui concerne la production et les capacités de production, les ventes indépendantes et les ventes captives, les exportations, l’emploi et les investissements, et que l’industrie de l’Union n’avait donc subi aucun préjudice important. STL a en outre fait valoir que les producteurs de l’Union étaient globalement rentables, affichant des niveaux de rentabilité différents en raison de la diversité des modèles commerciaux appliqués.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1943. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).