Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 160 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

(160) La Commission a réfuté les conclusions de STL. Comme indiqué aux considérants 169 à 170, l’analyse des indicateurs de préjudice a montré que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice financier important s’étant traduit par une baisse de la marge bénéficiaire et une chute des investissements et de leur rendement.

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