Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article considérant 162

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 162 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

(162) La grande majorité des câbles de fibres optiques sont vendus dans le cadre de procédures d’appel d’offres, tandis que d’autres câbles de fibres optiques sont vendus au comptant. Afin d’obtenir les éclaircissements nécessaires sur cet aspect du marché, la Commission a demandé des informations détaillées sur les appels d’offres aux producteurs-exportateurs indiens retenus dans l’échantillon, aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, aux importateurs et aux utilisateurs. Des informations ont été demandées sur les caractéristiques des appels d’offres telles que la procédure, le calendrier et d’autres caractéristiques pertinentes. Aucune entité publique adjudicatrice et aucun opérateur de télécommunications n’a participé à l’enquête ni fourni d’informations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1943. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).