(162) La grande majorité des câbles de fibres optiques sont vendus dans le cadre de procédures d’appel d’offres, tandis que d’autres câbles de fibres optiques sont vendus au comptant. Afin d’obtenir les éclaircissements nécessaires sur cet aspect du marché, la Commission a demandé des informations détaillées sur les appels d’offres aux producteurs-exportateurs indiens retenus dans l’échantillon, aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, aux importateurs et aux utilisateurs. Des informations ont été demandées sur les caractéristiques des appels d’offres telles que la procédure, le calendrier et d’autres caractéristiques pertinentes. Aucune entité publique adjudicatrice et aucun opérateur de télécommunications n’a participé à l’enquête ni fourni d’informations.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
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