Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 166 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

(166) HFCL a demandé des analyses distinctes du préjudice causé par les ventes réalisées dans le cadre d’appels d’offres, d’une part, et par les ventes au comptant, d’autre part, affirmant qu’il s’agirait de deux segments de marché différents présentant des stratégies de tarification et une orientation de la demande distinctes.

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