Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 178 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

(178) Comme indiqué au considérant 158 ci-dessus, il a également été démontré que certains investissements et projets d’expansion planifiés par l’industrie de l’Union avaient été annulés ou suspendus en raison de l’augmentation des importations en provenance de l’Inde faisant l’objet d’un dumping.

Aller plus loin

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