(180) Les trois producteurs-exportateurs ont tous affirmé qu’il n’existait aucune corrélation entre les importations en provenance de l’Inde et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union. Ils ont soutenu que les niveaux d’importation en provenance de l’Inde étaient faibles et que les prix pratiqués n’atteignaient pas des niveaux préjudiciables. Compte tenu de l’analyse qui précède, la Commission a jugé que l’enquête contredisait manifestement ce point de vue et a donc rejeté ces objections.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
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