(183) Le volume et les prix des importations en provenance de l’Inde ne faisant pas l’objet d’un dumping ont été établis sur la base des quantités déclarées par le producteur-exportateur retenu dans l’échantillon pour lequel aucun dumping n’a été constaté. Étant donné que ces données s’appuyaient sur des informations relatives à une seule société, elles ont été exprimées sous la forme de fourchettes pour sauvegarder leur caractère confidentiel.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
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