Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article considérant 184

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 184 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

(184) Le volume des importations a augmenté, passant de [11 000-14 000] kilomètres de câble en 2020 à [95 000-118 000] kilomètres de câble en 2022, avant de diminuer pour s’établir à [67 000-83 000] kilomètres de câble au cours de la période d’enquête. La part de marché suivi une tendance similaire et a progressé, passant de [0-1] % en 2020 à [2-4] % pendant la période d’enquête. Les prix à l’importation étaient inférieurs d’environ [25-35] % aux prix de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête. Compte tenu de cette évolution, il ne peut être exclu que ces importations aient eu une incidence négative sur les résultats de l’industrie de l’Union et aient contribué au préjudice important qu’elle a subi. Néanmoins, le niveau des importations et la part de marché des importations ne faisant pas l’objet d’un dumping sont restés largement inférieurs au volume des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de l’Inde au cours de la période considérée et ont diminué au cours de la période d’enquête. Par conséquent, la Commission a estimé que ces facteurs n’avaient pas atténué le lien de causalité entre les importations en provenance de l’Inde faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1943. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).