(188) Sur la base de ce qui précède, la Commission a rejeté les objections des producteurs-exportateurs indiens et a conclu que, même si les importations en provenance de Chine pouvaient avoir eu une incidence négative sur la situation de l’industrie de l’Union au cours de la période considérée, elles n’avaient pas atténué le lien de causalité entre les importations en provenance de l’Inde faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
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