Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article considérant 194

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 194 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

(194) La Commission a jugé que les importations en provenance de Corée du Sud, d’Indonésie, de Tunisie, du Mexique et de Suisse se situaient à des niveaux très faibles tout au long de la période considérée. À l’exception de la Tunisie et du Mexique, ces pays ont affiché une forte tendance à la baisse. Les volumes d’importations en provenance de Tunisie et du Mexique ont diminué entre 2022 et la période d’enquête. Les prix moyens des importations en provenance de ces pays étaient élevés et supérieurs aux prix de vente moyens de l’industrie de l’Union. Dès lors, la Commission a conclu que ces importations n’avaient causé aucun préjudice important à l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1943. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).