Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

(20) HFCL a affirmé que la marge de dumping figurant dans la plainte ne pouvait pas être considérée comme représentative, car elle avait été calculée à partir des prix de certains types de câbles de fibres optiques (ceux constitués de 24 ou de 48 fibres), qui ne représentaient pas une part importante des exportations indiennes. HFCL a en outre fait valoir qu’il n’avait été apporté aucun élément de preuve indiquant que les modèles sur lesquels la valeur normale était fondée étaient les mêmes que ceux utilisés pour déterminer le prix à l’exportation. Enfin, ce producteur-exportateur a affirmé que de nombreuses caractéristiques pouvaient avoir une incidence sur les coûts et les prix et que, si elles n’étaient pas dûment prises en considération, elles pouvaient faire gonfler la marge de dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1943. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).