Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article considérant 200

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 200 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

(200) Outre les facteurs analysés dans les considérants précédents, STL a affirmé que le préjudice important subi par l’industrie de l’Union, le cas échéant, était imputable aux perturbations de la chaîne d’approvisionnement causées par la pandémie de COVID-19, à la concurrence au sein de l’industrie de l’Union, au préjudice auto-infligé en raison de l’augmentation des investissements, des capacités et des stocks ainsi qu’au comportement anticoncurrentiel de certains producteurs de l’Union, se référant à une décision antitrust de 2014 concernant des producteurs de câbles à haute tension et à des décisions ultérieures prises au Brésil, en Espagne et au Royaume-Uni au cours de la période considérée. En outre, HFCL et Birla ont prétendu que les mauvaises décisions d’investissement prises par l’industrie de l’Union étaient à l’origine du préjudice important qu’elle affirmait subir.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1943. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).