Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article considérant 204

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 204 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

(204) La Commission a opéré une distinction entre les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l’industrie de l’Union et les effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping. La Commission a conclu que d’autres facteurs, à savoir les importations en provenance de Chine, les importations en provenance de l’Inde ne faisant pas l’objet d’un dumping et les importations en provenance de Turquie pourraient avoir contribué au préjudice important subi par l’industrie de l’Union, mais, compte tenu de leurs volumes d’importation cumulés et de l’évolution de leur prix, ces importations n’ont pas atténué le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de l’Inde et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union. En effet, la part de marché des importations en provenance de ces pays a diminué, passant de 41,7 % à 29,5 %, tandis que leurs prix ont augmenté de 31 % au cours de la période considérée. En revanche, les importations en provenance de l’Inde faisant l’objet d’un dumping ont vu leur part de marché augmenter et leur prix baisser constamment, phénomènes qui ont coïncidé dans le temps avec le préjudice subi par l’industrie de l’Union. Aucun des autres facteurs connus n’a donc permis d’expliquer l’évolution négative de l’industrie de l’Union en ce qui concerne le blocage des prix et la rentabilité, ses faibles niveaux d’investissement et l’évolution négative du rendement des investissements.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1943. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).