(209) Le plaignant a suggéré d’utiliser une marge bénéficiaire cible de 13,4 %, en se référant à l’enquête relative à la Chine, et a souligné que la réalisation de marges bénéficiaires élevées était nécessaire dans ce secteur fortement dépendant des investissements, qui consacre d’importantes ressources financières à la recherche et au développement, pour pouvoir investir dans les technologies futures et, en particulier, développer le réseau 5G dans l’Union. Certains producteurs de l’Union ont avancé qu’il convenait d’utiliser un bénéfice cible de 15 %.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.