(213) En ce qui concerne la nécessité d’investir dans la production de câbles de fibres optiques à l’avenir, la Commission a noté que, dans son dernier rapport sur l’état des communications numériques, l’Association européenne des exploitants de réseaux de télécommunications (ETNO) a revu à la hausse ses prévisions de déploiement de réseaux FTTH (fibre jusqu’à l’abonné) dans l’Union, ce qui laisse présager une forte demande à l’avenir. Par conséquent, la Commission a rejeté l’objection selon laquelle aucun investissement supplémentaire ne serait nécessaire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article
Article considérant 213
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.