Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article considérant 214

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 214 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

(214) En ce qui concerne l’objection selon laquelle les opérateurs de télécommunications ne pourraient pas réaliser les marges bénéficiaires élevées attendues par l’industrie de l’Union, la Commission a fait observer que les câbles de fibres optiques ne représentaient qu’une très faible part des dépenses en capital des opérateurs de télécommunications de l’UE, qui, selon ETNO, atteignaient 59,1 milliards d’euros en 2022. Compte tenu d’une consommation totale de l’Union d’environ 2,5 millions de kilomètres de câble et d’un prix moyen de 756 EUR par kilomètre de câble, les dépenses liées aux câbles de fibres optiques représenteraient environ 3 % des investissements des opérateurs de télécommunications. En outre, l’objectif de l’établissement du bénéfice cible vise à déterminer la rentabilité que l’industrie de l’Union serait en mesure d’atteindre en l’absence d’importations faisant l’objet d’un dumping, en tenant compte de certains investissements futurs. Aux considérants 223 à 226 ci-dessous, il est examiné si les droits ne vont pas à l’encontre de l’intérêt général de l’Union, notamment en ce qui concerne leurs répercussions possibles sur les industries en aval. Les objections de Birla et STL à cet égard ont donc dû être rejetées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1943. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).