(217) Comme conclu à l’issue de l’enquête relative à la Chine, en 2015 et 2016, les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont été en mesure de maintenir une marge bénéficiaire constante de respectivement 12,6 % et 12,4 %. Ces deux années ont été considérées comme les plus représentatives pour la rentabilité dans des conditions normales de concurrence pour cette industrie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article
Article considérant 217
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.