Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article considérant 218

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 218 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

(218) La Commission a estimé que cette analyse restait toujours valable, notamment compte tenu du fait qu’au cours de la période considérée dans le cadre de la présente enquête, les prix étaient encore en partie déprimés par les importations en provenance de Chine, comme établi dans l’enquête au titre de la prise en charge des mesures. Par conséquent, la Commission a conclu qu’un bénéfice cible de 12,4 % correspondrait tout de même au niveau de rentabilité attendu dans des conditions normales de concurrence. Dès lors, l’objection selon laquelle une augmentation des investissements constituerait un «changement de circonstances» nécessitant une nouvelle évaluation du bénéfice cible a été rejetée.

Aller plus loin

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