Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 221 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →
(221) Le niveau d’élimination du préjudice pour les «autres sociétés ayant coopéré» et pour «toutes les autres sociétés» est défini de la même façon que la marge de dumping pour ces sociétés (voir considérants 91 à 94).
| Société | Marge de dumping (en %) | Marge de préjudice (en %)
| Groupe MP Birla | 6,9 | 86,7
| Groupe Sterlite Technologies Limited | 11,4 | 41,2
| Autres sociétés ayant coopéré | 9,0 | 63,1
| Toutes les autres sociétés | 11,4 | 86,7
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