(227) À la date d’ouverture, 51 importateurs et utilisateurs ont été contactés et invités à coopérer dans le cadre de l’enquête. Un importateur s’est enregistré en tant que partie intéressée, sans toutefois répondre au questionnaire. Par conséquent, aucun importateur indépendant n’a coopéré au cours de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article
Article considérant 227
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
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