Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article considérant 229

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 229 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

(229) Bien que les mesures antidumping soient susceptibles d’avoir une certaine incidence négative sur les importateurs et de réduire leur rentabilité, la Commission a estimé que les importateurs seront en mesure d’absorber et/ou de répercuter sur leurs clients une partie de l’augmentation des coûts causée par le droit institué. Ils ont également la possibilité de trouver d’autres sources d’approvisionnement, notamment l’Inde, à des prix ne faisant pas l’objet d’un dumping. La Commission a donc conclu que les importateurs indépendants ne seront pas touchés de manière disproportionnée par l’institution des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1943. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).