(230) Le produit soumis à l’enquête provient de plusieurs industries, principalement des opérateurs de télécommunications, des organismes du secteur public (telles que les municipalités) qui possèdent ou contrôlent des réseaux de fibre optique, des installateurs et des distributeurs. Aucune de ces parties n’a coopéré.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article
Article considérant 230
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.