(231) Un seul utilisateur actif dans le secteur des télécommunications a coopéré au cours de l’enquête. La réponse apportée au questionnaire par cet utilisateur ne contenait aucun argument ni aucune information sur les aspects relatifs à l’intérêt de l’Union. Cet utilisateur n’a pas importé de câbles de fibres optiques en provenance de l’Inde et ne s’est exprimé ni en faveur ni en défaveur des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article
Article considérant 231
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
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