(232) La Commission a également considéré que, comme indiqué au considérant 213, les câbles de fibres optiques ne constituent qu’une partie limitée de l’ensemble des coûts des utilisateurs, le principal facteur de coût du déploiement de la fibre optique étant lié aux travaux de génie civil.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
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