(234) STL a fait valoir que l’institution de mesures antidumping par la Commission sur les importations de câbles de fibres optiques en provenance de l’Inde mettrait en péril l’existence d’une chaîne d’approvisionnement en câbles de fibres optiques résiliente et autosuffisante dans l’Union. Cette objection n’a pas été développée davantage. Le producteur-exportateur n’a pas non plus fourni d’éléments de preuve, d’informations supplémentaires ni d’analyse à l’appui de cette objection.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article
Article considérant 234
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
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