(235) L’enquête a montré qu’il existait de multiples sources d’approvisionnement disponibles sur le marché de l’Union. Les pays autres que l’Inde et la Chine (les plus importants étant le Maroc et le Royaume-Uni) représentaient 14,5 % de la part de marché totale de l’Union. Des importations ne faisant pas l’objet d’un dumping en provenance de l’Inde ont également été enregistrées. En outre, comme indiqué au considérant 130, l’industrie de l’Union disposait de capacités inutilisées à hauteur de près de 40 % qui pouvaient être mises à profit pour approvisionner le marché de l’Union. Cette objection a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.