Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article considérant 235

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 235 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

(235) L’enquête a montré qu’il existait de multiples sources d’approvisionnement disponibles sur le marché de l’Union. Les pays autres que l’Inde et la Chine (les plus importants étant le Maroc et le Royaume-Uni) représentaient 14,5 % de la part de marché totale de l’Union. Des importations ne faisant pas l’objet d’un dumping en provenance de l’Inde ont également été enregistrées. En outre, comme indiqué au considérant 130, l’industrie de l’Union disposait de capacités inutilisées à hauteur de près de 40 % qui pouvaient être mises à profit pour approvisionner le marché de l’Union. Cette objection a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1943. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).