(236) Le même producteur-exportateur a affirmé que le marché de l’Union était dominé par un groupe de grands producteurs et que l’institution de mesures accentuerait cette situation, susceptible d’entraîner des effets préjudiciables tels que des prix plus élevés, un choix réduit pour les consommateurs et un risque accru de comportement anticoncurrentiel de la part de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
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