(237) Comme indiqué ci-dessus, le producteur-exportateur n’a pas développé davantage cette objection et n’a apporté aucun élément de preuve, aucune information supplémentaire ni aucune analyse pour l’étayer.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.