Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article considérant 241

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 241 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

(241) L’institution de mesures antidumping libérerait l’industrie de l’Union de la pression exercée sur les prix du marché de l’Union par les importations en provenance de l’Inde faisant l’objet d’un dumping et lui permettrait d’augmenter ses prix proportionnellement à la hausse des coûts. Ces mesures auraient une incidence positive sur sa rentabilité et ses niveaux d’investissement et lui permettraient de défendre sa position sur le marché et d’investir dans les nouvelles technologies. Enfin, la survie des producteurs de l’Union est essentielle à la souveraineté numérique de l’Union. En revanche, la non-institution de mesures entraînerait une nouvelle détérioration rapide de la rentabilité de l’industrie de l’Union et, en fin de compte, ne permettrait pas à l’industrie de l’Union de se développer, ce qui entraînerait des pertes de parts de marché et la fermeture potentielle d’usines.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1943. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).