Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article considérant 246

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 246 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

(246) Eu égard à ce qui précède, les taux du droit antidumping provisoire, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Société | Droit antidumping provisoire

| Birla Cable Ltd, Universal Cables Ltd, Vindhya Telelinks Ltd | 6,9 %

| Sterlite Technologies Limited, Sterlite Tech Cables Solutions Limited | 11,4 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 9,0 %

| Toutes les autres sociétés | 11,4 %

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