(251) Les statistiques relatives aux câbles de fibres optiques sont fréquemment exprimées en kilomètres de câble. Il n’existe cependant aucune unité statistique supplémentaire pour les câbles de fibres optiques dans la nomenclature combinée publiée à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87. Lors d’une importation du produit concerné, il convient par conséquent d’inscrire non seulement le poids en kilos ou en tonnes, mais aussi le nombre de kilomètres de câble dans la déclaration de mise en libre pratique. Il convient d’indiquer les kilomètres de câble pour les codes NC et TARIC.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article
Article considérant 251
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
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