(29) Birla, HFCL et STL ont affirmé que, dans la plainte, aucun lien de causalité n’avait été établi entre les importations en provenance de l’Inde et le préjudice allégué par les producteurs de l’Union. Les producteurs-exportateurs ont affirmé que le plaignant n’avait pas établi de corrélation entre les importations de câbles de fibres optiques en provenance de l’Inde et le préjudice important, et qu’il n’avait pas suffisamment pris en considération d’autres facteurs qui auraient pu causer le préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.