Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

(30) STL a affirmé que l’analyse du lien de causalité était faussée, car elle était fondée sur des volumes d’importation incorrects. En outre, ce producteur-exportateur a fait valoir que les volumes et la part de marché des importations en provenance de l’Inde ne pouvaient pas être examinés isolément, mais qu’il convenait de les placer dans le contexte plus large de la dynamique propre à l’ensemble du marché. Birla a affirmé que l’augmentation des importations en provenance de l’Inde n’était pas préjudiciable aux producteurs de l’Union et que la part de marché des producteurs de l’Union avait évolué en grande partie au même rythme que celle des importations en provenance d’autres pays. En outre, ce producteur-exportateur a allégué que la sous-cotation des prix (indicatifs ou non) n’était pas avérée et que les prix à l’importation étaient supérieurs aux prix de l’industrie de l’Union; par conséquent, les importations en provenance de l’Inde n’ont pas entraîné, selon lui, de répercussions négatives sur les prix de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1943. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).