Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

(31) Birla, HFCL et STL ont soutenu que le préjudice subi par l’industrie de l’Union avait été causé par d’autres facteurs. Ils ont affirmé que ce préjudice avait été causé par les importations du même produit en provenance de Chine présentant des prix à l’importation plus bas et des parts de marché plus élevées, compte tenu notamment que les effets des pratiques d’absorption des exportateurs chinois de câbles de fibres optiques se faisaient encore ressentir au cours de la période d’enquête couverte par la plainte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1943. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).