Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

(34) La Commission a considéré que la plainte contenait des éléments de preuve suffisants, au sens de l’article 5, paragraphe 3, du règlement de base, pour pouvoir établir que l’augmentation considérable des importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde faisant l’objet d’un dumping et le déclin global de la situation de l’industrie de l’Union coïncidaient dans le temps. La plainte a également montré que les prix à l’importation entraînaient une sous-cotation des prix de vente de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union. En conclusion, les éléments de preuve présents dans la plainte ont mis en évidence une corrélation entre les importations en provenance de l’Inde et la situation préjudiciable de l’industrie de l’Union, et donc un lien de causalité. Ces objections ont donc été rejetées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1943. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).