Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

(35) Dans la plainte, d’autres causes potentielles du préjudice ont également été analysées: les importations en provenance d’autres pays tiers, les importations en provenance de Chine et les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union. L’objection soulevée par Birla, HFCL et STL, selon laquelle ce sont les importations du même produit en provenance de Chine qui ont causé le préjudice, a été rejetée. Des mesures antidumping sur les importations en provenance de Chine ont été instituées en novembre 2021 puis modifiées en août 2023 à la suite d’une enquête au titre de la prise en charge des mesures, et des mesures compensatoires ont été mises en place en janvier 2022. Si le volume des importations en provenance de Chine reste élevé, l’institution de mesures a eu pour effet de diminuer le volume des importations après le premier trimestre de 2022. La part de marché des importations en provenance de Chine de câbles de fibres optiques est passée de 36,6 % en 2022 à 33 % au cours de la période d’enquête indiquée dans la plainte. En outre, selon les statistiques TARIC, le volume des importations de câbles de fibres optiques en provenance de Chine a considérablement diminué, à savoir de 57 %, entre le quatrième trimestre de l’année 2021 (310 249 kilomètres de câble) et le premier trimestre de l’année 2023 (133 164 kilomètres de câble), tandis que les prix n’ont commencé à augmenter qu’au troisième trimestre de l’année 2022. L’enquête au titre de la prise en charge des mesures susmentionnée a permis de remédier à l’absence d’augmentation suffisante et durable des prix.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1943. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).