(37) Birla a fait valoir que, dans la plainte, l’analyse de l’incidence des mesures n’avait pas été placée dans le contexte économique global, et ne tenait pas compte également des intérêts des importateurs et des utilisateurs dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
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