(4) Toutefois, comme le montre le tableau 1, en l’espèce, l’analyse de la Commission a montré que, si l’on compare la moyenne mensuelle des importations à partir de l’ouverture de l’enquête (c’est-à-dire de décembre 2023 à avril 2024) à la moyenne mensuelle au cours de la période d’enquête et à la moyenne mensuelle des mêmes mois au cours de la période d’enquête sur la base des statistiques du système Surveillance, aucune augmentation des importations n’est observée. Par conséquent, la condition juridique prévue à l’article 10, paragraphe 4, point d), n’est pas remplie. La Commission a donc décidé de ne pas enregistrer les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde.
Tableau 1
Importations en provenance de l’Inde au cours de la période d’enquête après l’ouverture (en kilomètres de câble)
Source: base de données Surveillance3.
| Origine | Moyenne mensuelle pour la période d’enquête |
Décembre 2023-avril 2024
Moyenne mensuelle
|
Décembre 2022-avril 2023
Moyenne mensuelle
| Inde | 8 591 | 4 541 | 9 731