(47) La Commission a envoyé des questionnaires aux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, aux trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, à l’importateur qui a répondu au formulaire d’échantillonnage et aux utilisateurs connus. Ces questionnaires ont également été publiés en ligne le jour de l’ouverture de l’enquête. La Commission a également envoyé au plaignant un questionnaire sur les indicateurs macroéconomiques de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
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