Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

(48) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire de l’existence d’un dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. Conformément à l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés ci-dessous.

Producteurs de l’Union:

— Acome S.A. (France),

— Corning Optical Communications Sp. z o.o. (Pologne), et ses sociétés liées Corning Pouyet SAS (France), Corning Optical Communication GmbH & ampCo. KG. (Allemagne), Corning Optical Communications, S.r.l. (Italie) et Corning Optical Communications, S.L. (Espagne).

Producteurs-exportateurs en Inde:

Groupe MP Birla:

— Birla Cable Ltd, Rewa (ci-après «BCL»),

— Universal Cables Ltd, Goa (ci-après «UCL»),

— Vindhya Telelinks Ltd, Rewa (ci-après «VTL»).

Groupe HFCL:

— HFCL Ltd, Hyderabad (ci-après «HFCL»),

— HTL Limited, Chennai (ci-après «HTL»).

Groupe STL:

— Sterlite Technologies Ltd, Rakholi (ci-après «STL»),

— Sterlite Tech Cables Solutions Ltd, Aurangabad (ci-après «CSTP»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1943. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).