(49) En outre, la Commission a procédé à distance au recoupement entre la réponse au questionnaire fournie par la société Prysmian S.p.A. retenue dans l’échantillon et ses sociétés liées (Allemagne, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Roumanie et Suède), d’une part, et la réponse au questionnaire macroéconomique transmise par le plaignant, d’autre part.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
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