Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

(60) Europacable n’était pas d’accord avec les producteurs-exportateurs indiens et a affirmé qu’un noyau de fibre de verre revêtu d’une couche protectrice était généralement considéré comme une «fibre gainée individuellement», point de vue également confirmé dans la note explicative de la nomenclature combinée de l’Union européenne concernant le code NC 85447000, qui indique que le noyau de la fibre en verre et le revêtement sont protégés par une «gaine intérieure en acrylate souple» et une «gaine extérieure en acrylate dur». Enfin, Europacable a répété que, contrairement à ce que prétendait Aksh, le champ de la présente enquête couvrait les câbles de fibres optiques utilisés, entre autres, dans les réseaux long-courriers, les réseaux de métro et les réseaux d’accès.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1943. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).