(60) Europacable n’était pas d’accord avec les producteurs-exportateurs indiens et a affirmé qu’un noyau de fibre de verre revêtu d’une couche protectrice était généralement considéré comme une «fibre gainée individuellement», point de vue également confirmé dans la note explicative de la nomenclature combinée de l’Union européenne concernant le code NC 85447000, qui indique que le noyau de la fibre en verre et le revêtement sont protégés par une «gaine intérieure en acrylate souple» et une «gaine extérieure en acrylate dur». Enfin, Europacable a répété que, contrairement à ce que prétendait Aksh, le champ de la présente enquête couvrait les câbles de fibres optiques utilisés, entre autres, dans les réseaux long-courriers, les réseaux de métro et les réseaux d’accès.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
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