Règlement d’exécution (UE) 2024/1943 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1943
Versionacte d'origine du 11/07/2024 (CELEX 32024R1943)
RéférenceConsidérant 69 du règlement d’exécution (UE) 2024/1943EUR-Lex →

(69) L’analyse de la quantité de ventes sur le marché intérieur a montré que, selon le type de produit et le producteur exportateur, environ 3 % à 97 % de l’ensemble des ventes intérieures étaient bénéficiaires et que le prix de vente moyen pondéré était supérieur au coût de production, pour autant que plus de 5 % des ventes intérieures du type de produit concerné étaient bénéficiaires. En conséquence, la valeur normale a été calculée comme la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes sur le marché intérieur pendant la période d’enquête ou comme la moyenne pondérée des ventes bénéficiaires uniquement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1943. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).